NUISANCES SONORES, PRÉSENCE DES CHIENS SUR L'ESPACE PUBLIC, BRÛLAGES : RAPPEL DE LA RÈGLEMENTATION

En complément à l'éditorial du bulletin municipal "Vivre à Magnières" d'octobre 2024, veuillez trouver ci-dessous les textes règlementant le bruit, la présence des chiens sur l'espace public et les feux :

- utilisation des outils à moteur : arrêté préfectoral du 26 décembre 1996
- chiens sur l'espace public : arrêté municipal du 22 mai 2017
- brûlage de déchets : arrêté préfectoral "feu" du 3 juillet 2020
- tapage nocturne : code pénal - article R623-2

Merci de bien vouloir prendre connaissance de ces textes et les appliquer.